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CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
 

Article 1. Loi applicable
Le présent contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.


Article 2. Conditions générales de vente
Les présentes conditions sont conclues entre un client et Precious Moment.

Acceptation des conditions de vente :
Le fait pour un client de remplir le bon de commande et de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qu'il déclare expressément accepter sans réserves.

Produits :
Les photographies présentant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Les pièces n'étant pas toujours uniformes, des différences de taille ou de teinte peuvent se présenter.

Validation de la commande :
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la commande qui devient définitive, soit après acceptation de la transaction par les services sécurisés de paiement en ligne PAYPAL pour un paiement par carte bancaire, soit après encaissement du chèque de paiement par notre banque pour tout paiement par chèque bancaire.
Lorsqu'une commande est réglée par chéque bancaire, il appartient au client d'envoyer son réglement rapidement, afin que l'entreprise le rençoive dans les 5 jours suivant la commande, faute de quoi l'article commandé sera remis en vente et la commande annulée.
Si un client devait passer plusieurs fois commande sur le site en oubliant à chaque fois d'envoyer son réglement,
l'entreprise se réserverait alors le droit de lui refuser une prochaine commande.

Livraison :
La livraison est effectuée soit au client qui a passé la commande, soit à une autre personne expressément habilitée par le client. Precious Moment expédiera la commande au nom et à l’adresse enregistrés dans la zone « adresse de livraison ». Il appartient au client de vérifier l’exactitude de l’adresse.
Il appartient à chaque client de ne pas commander de produits susceptibles d'être interdits à l'importation dans son pays. Si tel était le cas, Precious Moment ne saurait être tenu pour responsable du rejet de la livraison par les autorités de destination.

TVA :
Precious Moment est une auto-entreprise. De ce fait, le client n'est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée. Nous ne facturons pas de TVA. TVA non applicable, article 293 B du CGI.


Article 3. Prix de l'offre
Les prix sont exprimées en Euros (€). Les prix indiqués au regard des photos des produits sont ceux en vigueur au moment de la consultation et peuvent être modifiés par la suite sans préavis. Ils sont indiqués hors frais de livraison.

Régime des frais d'expédition : Les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge de l'acheteur.


Article 4. Délais de livraison
Precious Moment utilise les services d'expédition de la Poste pour la France, pour l’Europe et le reste du monde, selon l’option choisie par le client. Le délai moyen de livraison est de 5 à 10 jours ouvrables selon la destination. Les retards éventuels dûs au transporteur ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.


Article 5. Non conformité du bien livré
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'e-mail de confirmation de la commande faisant foi), il vous appartient d'en informer Precious Moment dans un délai maximal de sept (7) jours qui suit la réception du colis.
 

Article 6. Disponibilité
Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles, souvent en petite quantité ; aussi les articles seront fournis au premier acheteur passant une commande ferme (commande payée).

Dans le cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, Precious Moment informera les clients par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais.
Les clients pourront alors demander l'annulation et le remboursement ou l'échange de la commande à Precious Moment.


Article 7. Paiement
Le prix facturé au cyberachateur est le prix indiqué lors de sa confirmation de commande. Le prix de la commande est payable au comptant au moment de la commande. Le paiement s'effectue par virement sécurisé Paypal ou chèque, libellé en Euros (€) à l'ordre de BENAISSA.
Dans le cas d'un paiement par chèque, la marchandise sera envoyée dès confirmation par la banque de l'encaissement.
En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce avant ou après la conclusion de la transaction, Precious Moment pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit. Pour les fins du présent paragraphe, il est entendu que les cas d'opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l'institution de crédit, émettrice de la carte bancaire ou de la carte de crédit.


Article 8. Droit de rétractation
Dans le cadre de la vente à distance (sans présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l’article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Le délai ci-dessus court à compter de la réception de la commande.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

ATTENTION : Mise en garde en cas de commande personnalisée :
Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé (sauf si les parties en ont convenu autrement après échange de messages par mail) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.

En cas de non satisfaction d'un client vis à vis de sa commande,
le remboursement de la commande pourra être effectué si
et seulement si, le bijou n'a pas été porté, et s'il porte un défaut apparent,
(gravure ratée, défaut du bijou...)
nous rappelons que nos bijoux ne sont pas fait pour être portés 
par des enfants de moins de 12 ans.
En cas de non respect des conditions d'utilisation de nos bijoux,
aucun remboursement ne pourra être effectué.

Article 9. Règlement de litiges
Les tribunaux seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation, l'exécution ou l'interprétation de tout contrat de vente conclu entre
Precious Moment et un client .




 

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